Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Elojabijoux,
Siège social : 6 allée du matin 26120 CHATEAUDOUBLE,
Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 84913027300014 ,
Numéro de TVA intracommunautaire :FR14849130273 ,
Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site ou par tout autre moyen contractuel, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits / Services

Les produits et/ou services proposés sont ceux présentés sur :

  • Le site internet : elojabijoux

Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ou illustrations ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • Hors taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le cas

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande

Article 4 – Commande

La commande devient définitive :

  • Après validation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire

  • Paypal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • De dommages indirects

  • D’un cas de force majeure

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logo, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur